Conditions générales de vente

Généralités
Les présentes conditions générales de vente font partie intégrante de tout contrat de vente ou devis conclu entre SOS Stores Sàrl et ses clients. Tout arrangement spécial ou modification doivent être spécifié sur le contrat officiel pour être reconnu.

Devis

Les devis sont payants. Une fois que vous avez réglé le coût du devis, si vous décidez d'accepter notre offre, le montant du devis sera déduit du coût total de la prestation de service ou de la vente de biens sur la facture finale. Cette politique vise à assurer que nos clients sérieux bénéficient d'un service complet et de qualité, tout en nous permettant de couvrir les frais liés à l'élaboration des devis.
Les prix offerts ne sont valables que pour les dimensions et les quantités indiquées. Ils sont valables 30 jours sauf arrangement spécial qui doit être indiqué sur le devis.

Garanties
SOS Stores Sàrl, donne une garantie générale sur le matériel et la main d’œuvre de 2 ans. Différentes garanties spécifiques en fonction des produits et des fabricants sont accordées.
Garantie produit (structure porteuse et armature) Si le produit n’est pas indiqué, la garantie de base de 2 ans est applicable.
La société décline toute responsabilité en cas d’utilisation non conforme aux règles de l’art ou aux prescriptions d’utilisations, en cas d’usure normale ou de sollicitation intensive, d’erreur d’entretien pouvant détériorer prématurément certaines pièces (ne jamais utiliser un jet d’eau puissant pour nettoyer les installations).
L’acheteur est conscient que certains matériaux naturels tel que le bois ont un vieillissement irrégulier tant au niveau de l’aspect que de la couleur et ne peuvent pas prêter à réclamation.

Plans / visuels 3D
Tous les plans, croquis ou visuels transmis restent propriété SOS Stores Sàrl. Ils ne pourront en aucun cas être copiés, utilisés ou reproduits sans accords écrit.

Prix
Les prix sont stipulés en francs suisse, TVA 8.1% sauf si indiqué différemment sur le devis ou le contrat.

Délais de livraison
Les délais de livraison indiqués sont estimatifs selon le plan de fabrication de nos fournisseurs. Des changements peuvent intervenir selon les informations sur la disponibilité du ou des produits fournis par les fabricants. Nous nous efforçons de les maintenir mais en cas de retard, des prétentions de l'acheteur sur un rabais, des pertes de gains ou des dommages et intérêts est exclu.

Annulation de commande
En cas d'annulation de commande, veuillez noter que l'acheteur sera responsable des frais résultant de cette résiliation. Le coût des frais sera déterminé par SOS Stores Sàrl et sera communiqué à l'acheteur. Une taxe forfaitaire sera calculée en fonction des frais encourus. Cette mesure vise à couvrir les dépenses administratives et logistiques engagées suite à la commande.

Entretien
Le client est tenu de contrôler lui-même son installation, d’effectuer un entretien annuel par un nettoyage minutieux. Si nécessaire, il contactera SOS Stores Sàrl. pour organiser une révision. Selon le produit, un contrat annuel de maintenance peut être demandé.

Demande d'autorisation de construire
Nous tenons à attirer votre attention sur le fait que selon les types de produits (par exemple : pergola, couvert, véranda), certaines communes exigent une autorisation de construire, une demande simplifiée ou une mise à l'enquête complète. Il est de la responsabilité de chaque propriétaire de s'assurer de ces exigences auprès des autorités compétentes avant de signer un contrat.
En signant le contrat, l'acheteur confirme avoir pris connaissance de ces exigences et avoir effectué toutes les démarches nécessaires. Dans le cas où l'autorisation de construire n'aurait pas été obtenue, l'acheteur est conscient qu'il assume l'intégralité des risques associés à la non-conformité aux règlements municipaux ou régionaux. SOS Stores Sàrl décline toute responsabilité à cet égard

Conditions de paiement
Conditions de paiement le paiement se fait 60% à la commande et le solde à 10 jours sauf si stipulé autrement sur le contrat. La mise en production et toutes commandes en ligne se font uniquement à la réception du paiement.
Raiffeisen
CH68 8080 8009 3873 8757 1 SOS Stores Sàrl

Réserve de propriété
SOS Stores Sàrl conserve la propriété de toute marchandise livrée jusqu'à ce que le paiement intégral de la facture soit effectué. Si le paiement n'est pas effectué dans le délai spécifié et qu'aucun avertissement n'est donné, le client est considéré en défaut. En cas de non-paiement après un mois, SOS Stores Sàrl se réserve le droit de résilier le contrat et de demander la restitution immédiate de la marchandise livrée, aux frais du client. 

Responsabilités
Les présentes « Conditions d’utilisation » déterminent l’ensemble de nos obligations et responsabilités de la société envers le client sont régies exclusivement par les termes de ce contrat. Aucune autre garantie, condition ou disposition n'est reconnue à moins qu'elle ne soit expressément mentionnée dans ce contrat. De plus, il est précisé que la responsabilité de SOS Stores Sàrl en vertu de ce contrat est limitée. La société n'est pas tenue responsable des pertes de revenus, des pertes de profits, des pertes de contrats, des pertes de données ou de tout autre dommage indirect ou consécutif, quelle qu'en soit la nature, résultant d'un acte dommageable, d'une rupture de contrat ou autrement, même en cas de négligence.

Lieu juridique
Pour tout litige, le lieu d’exécution et le for exclusif est à Neuchâtel. Le droit suisse est applicable.